Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Article 13
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Texte intégral
Mandat des membres du premier conseil
13(1)Par dérogation au paragraphe 12(1), les membres visés à l’alinéa 11(1)a) sont nommés au premier conseil comme suit :
a) trois membres le sont pour un mandat de trois ans;
b) trois membres le sont pour un mandat de deux ans;
c) un membre l’est pour un mandat d’un an.
13(2)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme à titre amovible les membres du conseil visés au paragraphe (1).
Mandat des membres du premier conseil
13(1)Par dérogation au paragraphe 12(1), les membres visés à l’alinéa 11(1)a) sont nommés au premier conseil comme suit :
a) trois membres le sont pour un mandat de trois ans;
b) trois membres le sont pour un mandat de deux ans;
c) un membre l’est pour un mandat d’un an.
13(2)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme à titre amovible les membres du conseil visés au paragraphe (1).